déchéance du terme

См. также в других словарях:

• déchéance — (dé ché an s ) s. f. 1°   Action de déchoir, dégénération. •   Aimer une chose, c est se complaire dans sa possession, sa grâce, son accroissement, craindre sa privation, ses déchéances...., VAUVENARGUES. De l espr. hum. 24. 2°   Terme de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Histoire d'une déchéance — Auteur Stefan Zweig Genre Nouvelle Version originale Titre original Geschichte eines Untergangs Éditeur original Neue Freie Presse Langue originale …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers — Sommaire 1 Principe 2 Alimentation et informations contenues dans le FICP 2.1 Inscription au FICP 2.2 Sortie du FICP …   Wikipédia en Français

• Fichier National Des Incidents De Remboursement Des Crédits Aux Particuliers — Sommaire 1 Principe 2 Alimentation et informations contenues dans le FICP 2.1 Inscription au FICP 2.2 Inf …   Wikipédia en Français

• Fichier national des incidents de remboursement des credits aux particuliers — Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Sommaire 1 Principe 2 Alimentation et informations contenues dans le FICP 2.1 Inscription au FICP 2.2 Inf …   Wikipédia en Français

• DÉCONFITURE — Le Code civil français vise certains effets de la déconfiture mais n’en donne pas de définition. Plusieurs définitions ont été proposées, mais il semble que la plus exacte soit la suivante: l’état du débiteur non commerçant dont le passif dépasse …   Encyclopédie Universelle

• Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… …   Wikipédia en Français

• Le Chanteur (chanson) — Le Chanteur Single par Daniel Balavoine extrait de l’album Le Chanteur Face A Le Chanteur[1] Face B Si je suis fou …   Wikipédia en Français

• Le chanteur (chanson) — Le Chanteur Single par Daniel Balavoine extrait de l’album Le Chanteur Face A Le Chanteur [1] Face B Si je suis fou …   Wikipédia en Français

• Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… …   Wikipédia en Français